Article L327-10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Titre de l'article L327-10
Résumé Pour devenir fonctionnaire titulaire dans un hôpital, on doit passer un stage de durée fixée.
Est prononcée à l'issue d'un stage dont la durée est fixée par les statuts particuliers la titularisation dans la fonction publique hospitalière des personnes recrutées selon l'une des voies suivantes :
1° Par concours ;
2° En application de la législation sur les emplois réservés ;
3° Sur un emploi du premier grade d'un corps de catégorie C ;
4° Par voie de promotion interne.
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