Code général de la fonction publique

Sous-section 3 : Inscription sur une liste de classement et recrutement dans la fonction publique hospitalière

Créé le 1 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des candidats aux concours de la fonction publique hospitalière

Résumé. Les concours de la fonction publique hospitalière établissent une liste classant les candidats selon leur mérite.

Chaque concours de la fonction publique hospitalière donne lieu à l'établissement d'une liste classant par ordre de mérite les candidats déclarés aptes par le jury.

Créé le 1 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement alphabétique des candidats dans certains concours de la fonction publique hospitalière

Résumé. Certains concours de la fonction publique hospitalière peuvent classer les candidats par ordre alphabétique, mais cela ne signifie pas qu'ils sont embauchés.

Dans des conditions prévues par les statuts particuliers, certains concours peuvent donner lieu à l'établissement d'une liste classant par ordre alphabétique les candidats déclarés aptes par le jury.
L'inscription sur cette liste ne vaut pas recrutement.

Créé le 1 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste complémentaire dans les concours de la fonction publique hospitalière

Résumé. Les jurys de concours établissent une liste complémentaire pour remplacer les candidats non nommés ou combler des postes vacants, mais cette liste est valable seulement jusqu'au prochain concours ou un an après sa création.

Le jury du concours établit, dans le même ordre que celui de la liste principale, une liste complémentaire afin de permettre le remplacement des candidats inscrits sur la liste principale et ne pouvant être nommés ou de pourvoir des vacances d'emplois survenant dans l'intervalle de deux concours.
Le nombre des emplois pouvant être pourvus par la nomination de candidats inscrits sur la liste complémentaire ne peut excéder un pourcentage, fixé par décret, du nombre d'emplois offerts au concours.
La validité de la liste complémentaire cesse automatiquement à la date d'ouverture du concours suivant et, au plus tard, un an après sa date d'établissement.

Créé le 1 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ordre de nomination dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Les nominations pour la fonction publique hospitalière se font d'abord selon la liste principale, puis la liste complémentaire si nécessaire.

Les nominations sont prononcées dans l'ordre d'inscription sur la liste principale puis dans l'ordre d'inscription sur la liste complémentaire.
S'il apparaît, au moment de la vérification des conditions requises pour concourir, qui doit intervenir au plus tard à la date de la nomination, qu'un ou plusieurs candidats déclarés aptes par le jury ne réunissent pas ces conditions, il peut être fait appel, le cas échéant, aux candidats figurant sur la liste complémentaire.

Créé le 1 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affectation des lauréats de concours dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Les candidats à un concours pour la fonction hospitalière sont affectés à un établissement selon leurs préférences et leur classement.

Lorsque les concours pourvoient aux emplois de plusieurs établissements mentionnés à l'article L. 5, chaque candidat est affecté à un établissement en fonction de ses préférences prises en compte selon l'ordre de mérite ou, lorsque le statut particulier le prévoit, selon l'ordre alphabétique.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022

Sous-section 3 : Inscription sur une liste de classement et recrutement dans la fonction publique hospitalière
Article L325-47
Article L325-48
Article L325-49
Article L325-50
Article L325-51