Article L326-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès des militaires et anciens militaires aux emplois de la fonction publique
Résumé Les militaires et anciens militaires peuvent devenir fonctionnaires civils selon les règles du code de la défense.
Les militaires et les anciens militaires peuvent accéder aux emplois relevant du présent code dans les conditions définies à l'article L. 4139-2 du code de la défense.
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