Code général de la fonction publique

Sous-section 3 : Organisation des concours dans la fonction publique hospitalière

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Créé le 1 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des concours dans la fonction publique hospitalière

Résumé. L'article explique qui peut organiser les concours pour devenir fonctionnaire hospitalier.

Pour la fonction publique hospitalière, l'ouverture des concours mentionnés à la section 1 appartient, dans les conditions prévues par les statuts particuliers :
1° Soit à l'autorité compétente de l'Etat, à l'échelon national, régional ou départemental ;
2° Soit à l'autorité investie du pouvoir de nomination.
Les statuts particuliers peuvent également prévoir que ces concours sont ouverts et organisés au sein d'une région ou d'un département pour le compte de plusieurs établissements parmi ceux relevant de l'article L. 5 (Définition des fonctionnaires hospitaliers), par l'autorité investie du pouvoir de nomination de l'établissement y comptant le plus grand nombre de lits.

Créé le 1 mars 2022

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Nombre de postes ouverts dans les concours hospitaliers

Résumé. Le nombre de postes ouverts dans un concours de la fonction hospitalière correspond exactement aux postes disponibles.

Le nombre d'emplois mis au concours est égal au nombre d'emplois déclarés vacants en vue de ce concours.

Créé le 1 mars 2022

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Conditions pour postuler aux concours de la fonction publique hospitalière

Résumé. Pour passer un concours dans la fonction publique hospitalière, il faut remplir certaines conditions à la date de clôture des inscriptions.

Les candidats aux concours doivent remplir les conditions prévues par le titre Ier et le présent titre ainsi que par le statut particulier du corps auquel ils postulent à la date de la clôture des inscriptions, sauf indications contraires dans le statut particulier du corps concerné.

Créé le 1 mars 2022

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Recrutement distinct par sexe dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Certains emplois dans les hôpitaux peuvent avoir des concours séparés pour hommes et femmes, mais la liste de ces postes est décidée avec l'avis d'un conseil spécialisé.

La liste des corps ou emplois pour lesquels des recrutements distincts pour les hommes ou pour les femmes peuvent être organisés en application de l'article L. 131-4 (Exceptions aux recrutements distincts selon le sexe dans la fonction publique) est fixée après avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022

Sous-section 3 : Organisation des concours dans la fonction publique hospitalière
Article L325-32
Article L325-33
Article L325-34
Article L325-35