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Sous-section 3

Organisation des concours dans la fonction publique hospitalière

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Article L325-33

Nombre d'emplois mis au concours dans la fonction publique hospitalière

Code général de la fonction publique

Article L325-32

Article L325-32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des concours dans la fonction publique hospitalière

Résumé Les statuts décident qui organise les concours pour les hôpitaux, et cela peut se faire à différents niveaux ou par l'autorité de nomination.

Pour la fonction publique hospitalière, l'ouverture des concours mentionnés à la section 1 appartient, dans les conditions prévues par les statuts particuliers :
1° Soit à l'autorité compétente de l'Etat, à l'échelon national, régional ou départemental ;
2° Soit à l'autorité investie du pouvoir de nomination.
Les statuts particuliers peuvent également prévoir que ces concours sont ouverts et organisés au sein d'une région ou d'un département pour le compte de plusieurs établissements parmi ceux relevant de l'article L. 5, par l'autorité investie du pouvoir de nomination de l'établissement y comptant le plus grand nombre de lits.

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Version 1

Pour la fonction publique hospitalière, l'ouverture des concours mentionnés à la section 1 appartient, dans les conditions prévues par les statuts particuliers :

1° Soit à l'autorité compétente de l'Etat, à l'échelon national, régional ou départemental ;

2° Soit à l'autorité investie du pouvoir de nomination.

Les statuts particuliers peuvent également prévoir que ces concours sont ouverts et organisés au sein d'une région ou d'un département pour le compte de plusieurs établissements parmi ceux relevant de l'article L. 5, par l'autorité investie du pouvoir de nomination de l'établissement y comptant le plus grand nombre de lits.