Code général de la fonction publique

Sous-section 2 : Organisation des concours dans la fonction publique territoriale

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Organisation des concours dans la fonction publique territoriale

Résumé. Les concours de la fonction publique territoriale sont organisés selon des règles spécifiques, avec des épreuves et des conditions d'accès adaptées aux besoins et aux postes.

En vigueur depuis le 1 mars 2022

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Organisation des concours dans la fonction publique territoriale

Résumé. Les concours de la fonction publique territoriale peuvent être organisés par spécialité ou discipline, si le statut particulier le permet.

Les concours de la fonction publique territoriale peuvent être ouverts par spécialité et, le cas échéant, par discipline, lorsque le statut particulier le prévoit.

En vigueur depuis le 1 mars 2022

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Règles des concours dans la fonction publique territoriale

Résumé. Les règles des concours de la fonction publique territoriale sont définies par un décret national, en tenant compte des responsabilités et salaires des postes visés.

Les matières, les programmes et les modalités de déroulement des concours mentionnés à la section 1 sont fixés par décret à l'échelon national.
Ces concours tiennent compte des responsabilités et capacités requises ainsi que des rémunérations correspondant aux cadres d'emplois, emplois ou corps auxquels ils donnent accès.

En vigueur depuis le 1 mars 2022

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Entretien oral obligatoire pour les concours de la fonction publique territoriale

Résumé. Pour les concours de la fonction publique territoriale, un entretien oral avec le jury est ajouté à la sélection basée sur les titres des candidats.

La sélection mentionnée à l'article L. 325-9 (Organisation des concours de la fonction publique) est complétée par un entretien oral avec le jury.

En vigueur depuis le 1 mars 2022

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Détermination du nombre de postes dans les concours territoriaux

Résumé. Le nombre de postes ouverts dans un concours de la fonction publique territoriale dépend des nominations passées, des fonctionnaires en attente d'emploi et des besoins futurs.

Le nombre des postes ouverts à un concours tient compte du nombre de nominations de candidats inscrits sur la liste d'aptitude établie à l'issue du concours précédent en application de la sous-section 2 de la section 4 du présent chapitre, du nombre de fonctionnaires pris en charge dans les conditions fixées par les sections 1 et 2 du chapitre II du titre IV du livre V ou par l'article L. 561-1 (Offres d'emploi pour les fonctionnaires territoriaux en Outre-Mer) et des besoins prévisionnels recensés par les collectivités territoriales et établissements.

En vigueur depuis le 1 mars 2022

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Interdiction d'inscription multiple aux listes d'admis pour un concours territorial

Résumé. Un candidat ne peut pas être inscrit sur plusieurs listes d'admis pour un même concours de la fonction publique territoriale.

Les candidats à un concours organisé par plusieurs centres de gestion de la fonction publique territoriale dont les épreuves ont lieu simultanément et qui permet l'accès à un emploi d'un même grade ne peuvent pas figurer sur plusieurs listes des admis à participer, quelles que soient les voies d'accès audit concours, externes, internes ou troisième concours.

En vigueur depuis le 1 mars 2022

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Recrutement distinct par sexe dans la fonction publique territoriale

Résumé. Certains emplois dans la fonction publique territoriale peuvent avoir des concours séparés pour hommes et femmes si le sexe est important pour le poste.

Un décret en Conseil d'Etat fixe la liste des cadres d'emplois, emplois ou corps pour lesquels des recrutements distincts pour les hommes ou pour les femmes peuvent être organisés en application de l'article L. 131-4 (Exceptions aux recrutements distincts selon le sexe dans la fonction publique).

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022

Sous-section 2 : Organisation des concours dans la fonction publique territoriale
Article L325-26
Article L325-27
Article L325-28
Article L325-29
Article L325-30
Article L325-31