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Sous-section 3

Organisation des concours dans la fonction publique hospitalière

L325-32 — L325-35

Code général de la fonction publique

Sous-section 2 : Organisation des concours dans la fonction publique territoriale

Article L325-26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des concours de la fonction publique territoriale

Résumé Les concours de la fonction publique territoriale peuvent être organisés par spécialité ou par discipline.

Les concours de la fonction publique territoriale peuvent être ouverts par spécialité et, le cas échéant, par discipline, lorsque le statut particulier le prévoit.

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Article L325-27

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Modalités des concours de la fonction publique territoriale

Résumé Les concours pour les postes dans la fonction publique territoriale sont organisés selon des règles nationales qui prennent en compte les responsabilités, compétences et salaires des postes.

Les matières, les programmes et les modalités de déroulement des concours mentionnés à la section 1 sont fixés par décret à l'échelon national.
Ces concours tiennent compte des responsabilités et capacités requises ainsi que des rémunérations correspondant aux cadres d'emplois, emplois ou corps auxquels ils donnent accès.

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Article L325-28

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Conditions d'organisation des concours dans la fonction publique territoriale

Résumé Pour les concours de la fonction publique territoriale, il y a un entretien oral en plus des sélections faites sur les titres et travaux.

La sélection mentionnée à l'article L. 325-9 est complétée par un entretien oral avec le jury.

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Article L325-29

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Organisation des concours dans la fonction publique territoriale

Résumé Le nombre de postes pour un concours dépend de ceux déjà qualifiés, des fonctionnaires pris en charge, et des besoins futurs.

Le nombre des postes ouverts à un concours tient compte du nombre de nominations de candidats inscrits sur la liste d'aptitude établie à l'issue du concours précédent en application de la sous-section 2 de la section 4 du présent chapitre, du nombre de fonctionnaires pris en charge dans les conditions fixées par les sections 1 et 2 du chapitre II du titre IV du livre V ou par l'article L. 561-1 et des besoins prévisionnels recensés par les collectivités territoriales et établissements.

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Article L325-30

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Règle des listes d'admis dans les concours organisés par plusieurs centres de gestion

Résumé Un candidat à un concours de la fonction publique ne peut pas être sur plusieurs listes d'admis.

Les candidats à un concours organisé par plusieurs centres de gestion de la fonction publique territoriale dont les épreuves ont lieu simultanément et qui permet l'accès à un emploi d'un même grade ne peuvent pas figurer sur plusieurs listes des admis à participer, quelles que soient les voies d'accès audit concours, externes, internes ou troisième concours.

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Article L325-31

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Organisation des concours distincts pour hommes et femmes dans la fonction publique territoriale.

Résumé Un décret dit quels postes peuvent avoir des concours séparés pour hommes et femmes.

Un décret en Conseil d'Etat fixe la liste des cadres d'emplois, emplois ou corps pour lesquels des recrutements distincts pour les hommes ou pour les femmes peuvent être organisés en application de l'article L. 131-4.

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