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Sous-section 1

Dérogations à la condition de titres ou diplômes requis

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Article L325-12

Dérogations aux conditions de diplôme pour les sportifs de haut niveau

Code général de la fonction publique

Article L325-11

Article L325-11

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Substitution de diplômes militaires pour le recrutement des fonctionnaires

Résumé Les militaires peuvent utiliser leurs diplômes pour postuler à certains emplois de fonctionnaires.

Dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 4139-1 du code de la défense, les diplômes et qualifications militaires peuvent être substitués aux titres et diplômes exigés par les statuts particuliers des corps et cadres d'emplois d'accueil.

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Dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 4139-1 du code de la défense, les diplômes et qualifications militaires peuvent être substitués aux titres et diplômes exigés par les statuts particuliers des corps et cadres d'emplois d'accueil.