Article L325-12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogations aux conditions de diplôme pour les sportifs de haut niveau
Résumé Les sportifs de haut niveau peuvent passer des concours sans avoir tous les diplômes.
Les dérogations aux conditions de diplôme dont les sportifs de haut niveau peuvent bénéficier pour se présenter à tout concours sont fixées par l'article L. 221-3 du code du sport.
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