Créé le 1 mars 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Confidentialité de la déclaration d'intérêts des agents publics
Résumé. La déclaration d'intérêts des agents publics est confidentielle, sauf pour les personnes autorisées à y accéder.
La déclaration d'intérêts est annexée au dossier de l'agent public, selon des modalités garantissant sa confidentialité, hormis sa consultation par les personnes autorisées à y accéder.