Créé le 1 mars 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration d'intérêts des agents publics
Résumé. Les déclarations d'intérêts des agents publics ne doivent pas mentionner leurs opinions ou activités politiques, syndicales, religieuses ou philosophiques, sauf si elles découlent de fonctions publiques exercées.
La déclaration d'intérêts ne comporte aucune mention des opinions ou des activités politiques, syndicales, religieuses ou philosophiques de l'agent public, hormis le cas où la révélation de ses opinions ou de ses activités résulte de la déclaration de fonctions ou de mandats exercés publiquement.