Code forestier

Article R221-71

Abrogé1 avril 2010

Créé le 11 juillet 2001 · En vigueur du 5 mai 2002 au 31 mars 2010

L'article R. 221-2 est applicable au Centre national professionnel de la propriété forestière.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 avril 2010

En vigueur du dimanche 5 mai 2002 au mercredi 31 mars 2010

Déplacé le dimanche 5 mai 2002

L'article R. 221-2 est applicableau Centre national professionnel de la propriété forestière.

En vigueur du mercredi 11 juillet 2001 au samedi 4 mai 2002

Le président fixe la durée et l'ordre du jour de chaque session. Il ne peut s'opposer à l'inscription à l'ordre du jour des affaires qui lui sont soumises par le ministre. Il peut également inscrire, à l'ordre du jour, toutes questions relatives aux attributions, au fonctionnement et aux décisions des centres régionaux dont l'inscription lui aurait été demandée par un tiers au moins des membres du centre.