Code forestier

Article R173-6

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Article R173-6

En matière de chasse, les dispositions des articles

R. 137-6

(

Exploitation de la chasse dans les forêts de l'État

)

Art. R.137-6

Exploitation de la chasse dans les forêts de l'État

La chasse dans les forêts de l'État est généralement louée aux enchères, mais peut aussi être accordée par licence ou location amiable si personne ne la remporte.

à

R. 137-29

(

Détails des licences de chasse

)

Art. R.137-29

Détails des licences de chasse

Les licences de chasse déterminent où, quand et comment on peut chasser, mais elles ne donnent pas un droit exclusif.

s'appliquent aux forêts et terrains du département de la Réunion, dont l'Etat perçoit les revenus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 14 juillet 2006 · Abrogé le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de chasse dans les forêts de la Réunion

Résumé. Les règles de chasse dans les forêts et terrains de la Réunion, appartenant à l'État, sont précisées par des articles spécifiques.

En matière de chasse, les dispositions des articles R. 137-6 (Exploitation de la chasse dans les forêts de l'État) à R. 137-29 (Détails des licences de chasse) s'appliquent aux forêts et terrains du département de la Réunion, dont l'Etat perçoit les revenus.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 juillet 2006 au samedi 30 juin 2012

Transféré depuis le vendredi 14 juillet 2006

Ce numéro appartenait auparavant àArticle R*173-6

Source : Légifrance