Abrogé par Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 - art. 6
Créé le 14 juillet 2006 · Abrogé le 1 juillet 2012
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Règles de chasse dans les forêts de la Réunion
En matière de chasse, les dispositions des articles R. 137-6 (Exploitation de la chasse dans les forêts de l'État) à R. 137-29 (Détails des licences de chasse) s'appliquent aux forêts et terrains du département de la Réunion, dont l'Etat perçoit les revenus.