Abrogé14 juillet 2006
Créé le 2 juin 1979
En matière de chasse, les dispositions des articles R.* 137-6 à R. 137-29 s'appliquent aux forêts et terrains du département de la Réunion, dont l'Etat perçoit les revenus.
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Code forestier
Article R*173-6
Effets de cet article
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Abrogé depuis le vendredi 14 juillet 2006
En vigueur du samedi 2 juin 1979 au jeudi 13 juillet 2006
En matière de chasse, les dispositions des articles R.* 137-6 à R. 137-29 s'appliquent aux forêts et terrains du département de la Réunion, dont l'Etat perçoit les revenus.