Abrogé14 juillet 2006
Créé le 7 février 1979 · En vigueur du 22 juin 2003 au 13 juillet 2006
Les marchés de fournitures et de travaux sont passés dans les conditions fixées par les livres Ier, III et IV du code des marchés publics.
Code forestier
Article R*148-19
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 14 juillet 2006
En vigueur du dimanche 22 juin 2003 au jeudi 13 juillet 2006
Les marchés de fournitures et de travaux sont passés dans…
En vigueur du mercredi 7 février 1979 au samedi 21 juin 2003
Les marchés de fournitures et de travaux sont passés dans les conditions fixées par les livres Ier, III et IV du code des marchés publics.