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Code forestier

Article R138-8

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Article R138-8

Les pâtres des communes usagères sont choisis par le maire et agréés par le conseil municipal.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 1990 · Abrogé le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sélection des pâtres communaux

Résumé. Les pâtres des communes sont choisis par le maire et approuvés par le conseil municipal.

Les pâtres des communes usagères sont choisis par le maire et agréés par le conseil municipal.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 1990 au samedi 30 juin 2012

Source : Légifrance