Abrogé1 juillet 2012
Abrogé par Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 - art. 6
Créé le 1 janvier 1990
Les pâtres des communes usagères sont choisis par le maire et agréés par le conseil municipal.
Code forestier
Article R138-8
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2012
Abrogé parDécret n°2012-836 du 29 juin 2012art. 6
En vigueur du lundi 1 janvier 1990 au samedi 30 juin 2012
Les pâtres des communes usagères sont choisis par le maire et agréés par le conseil municipal.