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Code forestier

Sous-Section 2 : Dispositions propres à l'adjudication

Abrogée1 juillet 2012

Article R*134-8

Abrogé14 juillet 2006

Créé le 25 novembre 2005

Le bureau d'adjudication comprend :
  • le préfet du département dans lequel se tient la séance ou son délégué, président ;
  • un représentant habilité de l'Office national des forêts ;
  • le comptable chargé du recouvrement du prix ou son délégué.

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Article R134-8

Abrogé1 juillet 2012

Créé le 14 juillet 2006

Le bureau d'adjudication comprend :
  • le préfet du département dans lequel se tient la séance ou son délégué, président ;
  • un représentant habilité de l'Office national des forêts ;
  • le comptable chargé du recouvrement du prix ou son délégué.

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Article R*134-9

Abrogé14 juillet 2006

Créé le 25 novembre 2005

Toutes les contestations qui s'élèvent pendant les séances d'adjudication sont tranchées immédiatement par le bureau.

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Article R*134-10

Abrogé14 juillet 2006

Créé le 25 novembre 2005

Toute adjudication est définitive dès qu'elle est prononcée.

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Article R*134-11

Abrogé14 juillet 2006

Créé le 25 novembre 2005

Le procès-verbal d'adjudication signé par les membres du bureau est un acte authentique. Il emporte exécution parée dans les conditions prévues par les articles L. 134-3 et L. 134-6.

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Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2012

En vigueur du vendredi 25 novembre 2005 au samedi 30 juin 2012

Sous-Section 2 : Dispositions propres à l'adjudication
Article R*134-8
Article R134-8
Article R*134-9
Article R134-9
Article R134-10
Article R*134-10
Article R*134-11
Article R134-11