Abrogé14 juillet 2006
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Code forestier
Article R*134-11
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 14 juillet 2006
En vigueur du vendredi 25 novembre 2005 au jeudi 13 juillet 2006
Le procès-verbal d'adjudication signé par les membres du bureau est un acte authentique. Il emporte exécution parée dans les conditions prévues par les articles
L. 134-3
et
L. 134-6
.