Abrogé14 juillet 2006
Créé le 7 février 1979
Les sommes mentionnées à l'article L. 131-1 sont rattachées au budget du ministère de l'agriculture.
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Code forestier
Article R*131-1
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Abrogé depuis le vendredi 14 juillet 2006
En vigueur du mercredi 7 février 1979 au jeudi 13 juillet 2006
Les sommes mentionnées à l'
article L. 131-1
sont rattachées au budget du ministère de l'agriculture.