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Code forestier

Article L138-5

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Article L138-5

La durée du panage et de la glandée ne pourra excéder trois mois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 7 février 1979 · Abrogé le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation de la durée du panage et de la glandée

Résumé. La durée pendant laquelle les animaux peuvent paître ou chercher des glands dans les forêts est limitée à trois mois.

La durée du panage et de la glandée ne pourra excéder trois mois.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 février 1979 au samedi 30 juin 2012

Source : Légifrance