Créé le 7 février 1979 · Abrogé le 1 juillet 2012
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Limitation de la durée du panage et de la glandée
La durée du panage et de la glandée ne pourra excéder trois mois.
Code forestier
La durée du panage et de la glandée ne pourra excéder trois mois.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 7 février 1979 · Abrogé le 1 juillet 2012
La durée du panage et de la glandée ne pourra excéder trois mois.
Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2012
En vigueur du mercredi 7 février 1979 au samedi 30 juin 2012
Source : Légifrance