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Code forestier
Chapitre VIII : Droits d'usage dans les forêts de l'Etat
Abrogé1 juillet 2012
Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2012
En vigueur du mercredi 7 février 1979 au samedi 30 juin 2012
Chapitre VIII : Droits d'usage dans les forêts de l'Etat
Section 1 : Généralités
Section 2 : Exercice
Section 3 : Affranchissement
Section 4 : Suspension des droits d'usage