Code forestier
Chapitre III : Dispositions financières et comptables
Abrogé1 juillet 2012
Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2012
En vigueur du mercredi 7 février 1979 au samedi 30 juin 2012
Chapitre III : Dispositions financières et comptables
Section 1 : Organisation financière
Section 2 : Etat de prévision des recettes et dépenses
Section 3 : Recouvrement des produits
Section 4 : Paiement des charges
Section 5 : Contrôle