Créé le 1 juillet 2012 · En vigueur depuis le 19 mars 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonctionnement du Comité national de la gestion des risques en forêt
Résumé. Le Comité national de la gestion des risques en forêt se réunit sur convocation de son président ou à la demande d'un ministre, et fonctionne selon les règles prévues par le code des relations entre le public et l'administration.
Le Comité national de la gestion des risques en forêt se réunit sur convocation de son président ou à la demande du ministre chargé de la forêt ou du ministre chargé de l'économie.
Il fonctionne dans les conditions prévues par les articles R. 133-5 à R. 133-14 du code des relations entre le public et l'administration.
Le secrétariat du comité est assuré par le ministère chargé des forêts. Le secrétariat organise les travaux du comité sous l'autorité du président.