Article D351-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonctionnement du Comité national de la gestion des risques en forêt
Résumé L'article D351-3 dit comment et quand le comité de gestion des risques en forêt se réunit et qui organise les réunions.
Le Comité national de la gestion des risques en forêt se réunit sur convocation de son président ou à la demande du ministre chargé de la forêt ou du ministre chargé de l'économie.
Il fonctionne dans les conditions prévues par les articles R. 133-5 à R. 133-14 du code des relations entre le public et l'administration.
Le secrétariat du comité est assuré par le ministère chargé des forêts. Le secrétariat organise les travaux du comité sous l'autorité du président.
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