Article D351-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création du Comité national de la gestion des risques en forêt
Résumé Un comité gère les risques en forêt et aide les ministres à prendre des décisions.
Il est institué un Comité national de la gestion des risques en forêt compétent en matière de gestion des risques sanitaire, climatologique, météorologique ou liés à l'incendie.
Ce comité est consulté sur tous les textes d'application du présent chapitre.
Il peut être consulté par le ministre chargé de la forêt et, lorsqu'ils sont compétents, par le ministre chargé de l'environnement, le ministre chargé de l'économie et le ministre chargé de l'outre-mer à des fins d'expertise sur :
1° La connaissance des risques sanitaire, climatologique, météorologique ou liés à l'incendie ainsi que tout autre risque affectant la forêt ;
2° Les instruments appropriés de gestion de ces risques, y compris les techniques autres que l'assurance.
1 version