Code forestier (nouveau)

Paragraphe 1 : Composition

Article R321-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du conseil d'administration du Centre national de la propriété forestière

Résumé Le conseil d'administration du Centre national de la propriété forestière a trente membres, dont le président de Chambres d'agriculture France.

Le Centre national de la propriété forestière est administré par un conseil d'administration de trente membres qui, à l'exception du président de Chambres d'agriculture France, membre de droit, sont désignés dans les conditions fixées par les articles R. 321-5 à R. 321-7.

Article R321-5

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Élection des administrateurs du centre national de la propriété forestière

Résumé Les centres régionaux de la propriété forestière élisent des membres pour siéger au conseil national pour trois ans, avec des remplaçants, le ministre des forêts décide combien et les places vides sont remplies rapidement.

Le conseil de chaque centre régional de la propriété forestière élit, en même temps que son bureau, un ou plusieurs de ses conseillers pour siéger au conseil d'administration du centre national ainsi qu'un nombre égal de suppléants. Leur mandat est de trois ans renouvelables.

Le nombre d'administrateurs du centre national désignés par chaque centre régional est fixé par le ministre chargé des forêts et figure au tableau constituant l'annexe II de la partie réglementaire du présent livre.

En cas de vacance survenant, pour quelque cause que ce soit, avant l'expiration du mandat d'un administrateur titulaire ou suppléant, le conseil du centre régional procède, lors de sa plus prochaine réunion, à son remplacement pour la durée du mandat restant à courir.

Article R321-6

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Désignation des administrateurs du Centre national de la propriété forestière

Résumé Le ministre des forêts choisis deux experts pour trois ans pour le conseil d'administration du Centre.

Le ministre chargé des forêts désigne par arrêté deux personnalités qualifiées comme administrateurs du Centre national de la propriété forestière. Leur mandat est de trois ans renouvelables.

Article R321-7

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Composition du conseil d'administration du Centre national de la propriété forestière

Résumé Les syndicats choisissent des représentants au conseil d'administration tous les trois ans.

Les organisations syndicales les plus représentatives des personnels du Centre national de la propriété forestière désignent, parmi les personnels du centre, deux représentants au conseil d'administration ainsi qu'un suppléant pour chacun d'eux. A cette fin, tous les trois ans, il est procédé, dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé des forêts, à une consultation de l'ensemble du personnel du centre national en vue de constater la représentativité des organisations syndicales.