Créé le 1 juillet 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles de vente de bois en Guyane
Résumé. En Guyane, les règles pour vendre du bois sont fixées par le patron de l'Office national des forêts.
Les clauses de ventes de bois et le règlement des ventes de bois applicables en Guyane sont arrêtés par le directeur général de l'Office national des forêts.
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