Article R272-10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Arrêté des clauses et règlements des ventes de bois en Guyane
Résumé En Guyane, c'est le chef de l'Office national des forêts qui décide des règles de vente de bois.
Les clauses de ventes de bois et le règlement des ventes de bois applicables en Guyane sont arrêtés par le directeur général de l'Office national des forêts.
1 version