Section parente

Chapitre II

Guyane

Section suivante

Section 2

Mise en œuvre du régime forestier

R272-2 — R272-9

Code forestier (nouveau)

Section 1 : Dispositions générales

Article R272-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions particulières à l'outre-mer, non-applicabilité de certains articles en Guyane

Résumé En Guyane, certaines règles des articles R. 213-24 et R. 213-25 ne s'appliquent pas.

Ne sont pas applicables en Guyane :

1° Les articles R. 213-24 et R. 213-25 ;

2° La section 7 du chapitre III et la section 5 du chapitre IV du titre Ier ;

3° Le titre IV.

1 version

1 cité