Code forestier (nouveau)
Section 2 : Commissions régionales de la forêt et du bois
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Rôle de la commission régionale de la forêt et du bois
Résumé. La commission régionale de la forêt et du bois aide à gérer les forêts en tenant compte de leur importance économique, écologique et sociale.
Sous-section 2 : Comités de filière
Abrogé1 juillet 2015En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2015
Section 2 : Institutions régionales→Section 2 : Commissions régionales de la forêt et du bois
En vigueur du dimanche 1 juillet 2012 au mardi 30 juin 2015
Section 2 : Institutions régionales
Sous-section 1
Sous-section 2 : Comités de filière