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Chapitre II

Droits d'usage dans les bois et forêts des collectivités territoriales et de certaines personnes morales

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Article L242-2

Application des droits d'usage dans les bois et forêts des collectivités territoriales et de certaines personnes morales

Code forestier (nouveau)

Article L242-1

Article L242-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affranchissement des droits d'usage dans les bois et forêts des collectivités territoriales et certaines personnes morales

Résumé Les collectivités et certaines personnes peuvent libérer leurs bois de droits d'usage.

Les bois appartenant aux collectivités et autres personnes morales définies au 2° du I de l'article L. 211-1 peuvent être affranchis sous les conditions prévues à l'article L. 241-5 de tous droits d'usage au bois.

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Les bois appartenant aux collectivités et autres personnes morales définies au 2° du I de l'article L. 211-1 peuvent être affranchis sous les conditions prévues à l'article L. 241-5 de tous droits d'usage au bois.