Article L233-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Administration du groupement syndical forestier
Résumé Un groupe de délégués élus gère le groupement syndical forestier selon les règles du groupement.
Le groupement syndical forestier est administré par un comité composé de délégués élus par les assemblées délibérantes des collectivités et autres personnes morales membres du groupement selon la répartition fixée par les statuts de celui-ci.
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