Créé le 1 juillet 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles d'exploitation des coupes de bois façonnées
Résumé. Les règles pour exploiter les bois vendus façonnés s'appliquent aussi aux entrepreneurs qui en sont chargés.
Les dispositions de la présente section sont applicables aux entrepreneurs chargés, en tout ou partie, de l'exploitation des coupes dont les produits sont vendus façonnés.