Créé le 1 juillet 2012 · En vigueur depuis le 1 janvier 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des règles forestières à Mayotte
Résumé. À Mayotte, les règles forestières nationales s'appliquent en remplaçant la région par le Département-Région de Mayotte.
Pour l'application à Mayotte du titre II du présent livre, la référence à la région est remplacée par la référence au Département-Région de Mayotte.