Code forestier (nouveau)

Article L175-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de la référence région par Département‑Région de Mayotte

Résumé Dans les règles pour Mayotte, on change le mot "région" en "Département‑Région de Mayotte".

Mots-clés : Code forestier Mayotte Références géographiques

Pour l'application à Mayotte du titre II du présent livre, la référence à la région est remplacée par la référence au Département-Région de Mayotte.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Pour l'application à Mayotte du titre II du présent livre, la référence à la région est remplacée par la référence au Département-Région de Mayotte.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression d’une référence au plan pluriannuel

Résumé des changements La nouvelle version ne mentionne plus le plan pluriannuel régional de développement forestier du Département, ne conservant que le remplacement de la région par le Département.

En vigueur à partir du mercredi 15 octobre 2014

Pour l'application à Mayotte du titre II du présent livre, la référence à la région est remplacée par la référence au Département de Mayotte .

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 1 juillet 2012

Pour l'application à Mayotte du titre II du présent livre, la référence à la région est remplacée par la référence au Département de Mayotte et la référence au " plan pluriannuel régional de développement forestier " par la référence au " plan pluriannuel de développement forestier du Département de Mayotte ".