Article L162-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aggravation des peines pour les infractions commises la nuit
Résumé Faire quelque chose de mal la nuit coûte deux fois plus cher
Les peines encourues sont doublées lorsque les infractions sont commises la nuit.
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