Créé le 1 juillet 2012
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aggravation des peines pour les infractions nocturnes en forêt
Résumé. Les peines pour les infractions en forêt sont plus sévères si elles ont lieu la nuit.
Les peines encourues sont doublées lorsque les infractions sont commises la nuit.