Code forestier (nouveau)

Article L162-1

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Article L162-1

Les peines encourues sont doublées lorsque les infractions sont commises la nuit.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Aggravation des peines pour les infractions nocturnes en forêt

Résumé. Les peines pour les infractions en forêt sont plus sévères si elles ont lieu la nuit.

Les peines encourues sont doublées lorsque les infractions sont commises la nuit.

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Source : Légifrance