En vigueur depuis le 1 juillet 2012
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Aggravation des peines pour les infractions nocturnes en forêt
Les peines encourues sont doublées lorsque les infractions sont commises la nuit.
Code forestier (nouveau)
Les peines encourues sont doublées lorsque les infractions sont commises la nuit.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 juillet 2012
Les peines encourues sont doublées lorsque les infractions sont commises la nuit.
En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012
Source : Légifrance