Article L151-3
Abrogé depuis le 2023-01-01 par LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 - art. 58 (V)
L'inventaire permanent des ressources forestières nationales prend en compte les particularités des bois et forêts situés en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
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