Code forestier (nouveau)

Article L151-3

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Article L151-3

L'inventaire permanent des ressources forestières nationales prend en compte les particularités des bois et forêts situés en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

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Créé le 15 octobre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Inventaire forestier national et particularités locales

Résumé. L'inventaire des forêts en France tient compte des spécificités des îles comme la Guadeloupe ou la Réunion.

L'inventaire permanent des ressources forestières nationales prend en compte les particularités des bois et forêts situés en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

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