Créé le 1 juillet 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précisions futures sur la lutte contre les incendies de forêt
Résumé. Les règles pour lutter contre les incendies de forêt seront précisées plus tard par un décret.
Les conditions d'application du présent titre sont fixées par décret en Conseil d'Etat.