Code électoral

Chapitre Ier : Candidatures et bulletins de vote

Abrogé16 avril 2004
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Transféré16 avril 2004

Créé le 26 janvier 2002 · Transféré le 16 avril 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclarations de candidature à l'assemblée de la Polynésie française

Résumé. Les candidats à l'assemblée de la Polynésie française écrivent leurs candidatures sur du papier libre.

Les déclarations de candidature à l'assemblée de la Polynésie française sont rédigées sur papier libre.

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Créé le 26 janvier 2002 · Transféré le 16 avril 2004

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Publication officielle des listes de candidats

Résumé. Le haut-commissaire écrit dans le journal officiel les noms des candidats et les couleurs ou symboles qu'ils ont choisis, et envoie cette liste aux maires.

L'état des listes de candidats dont la déclaration a été définitivement enregistrée est arrêté, dans l'ordre de dépôt des listes pour chaque circonscription, par le haut-commissaire de la République et publié au Journal officiel de la Polynésie française au plus tard quatre jours après la date de clôture du dépôt des listes. Il est notifié aux maires.

Cet état indique, par circonscription et pour chaque liste :

1° Le titre de la liste ;

2° Les nom et prénoms des candidats énumérés dans l'ordre de leur présentation sur la liste tel qu'il résulte de la déclaration.

Il indique également le cas échéant :

1° L'emblème choisi par la liste pour ses bulletins de vote ;

2° La couleur choisie par la liste pour ses bulletins de vote ou celle qui lui a été attribuée en application des dispositions de l'article R. 209 (Choix des couleurs pour les élections).

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Créé le 26 janvier 2002 · Transféré le 16 avril 2004

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Publication immédiate après décès d'un candidat

Résumé. Quand un candidat meurt, la liste est mise à jour et publiée tout de suite par le haut-commissaire.

Lorsque, à la suite du décès d'un candidat, il y a lieu à application du deuxième alinéa de l'article L. 409 (Retrait et remplacement des candidats aux élections en Polynésie française), il est immédiatement procédé à la publication par le haut-commissaire de la République de la modification intervenue dans la composition de la liste.

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Bulletins de vote : présentation des candidats

Résumé. Les bulletins affichent le titre de la liste et les noms des candidats, les deux derniers rangs étant en petits caractères.

Les bulletins de vote comportent le titre de la liste ainsi que les nom et prénoms de chacun des candidats dans l'ordre résultant de la publication prévue à l'article R. 243 (Publication des listes de candidats en Polynésie française).

Les nom et prénoms des candidats figurant aux deux derniers rangs sont imprimés en caractères plus petits que ceux des autres candidats de la liste.

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Créé le 26 janvier 2002 · Transféré le 16 avril 2004

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Conditions d'enregistrement des candidatures en scrutin uninominal

Résumé. Quand il y a un vote à un seul candidat, toutes les candidatures doivent respecter les mêmes règles d'inscription, sauf adaptations spécifiques à ce type de scrutin.

En cas de scrutin uninominal, toute candidature est soumise aux mêmes conditions d'enregistrement, sous réserve des adaptations imposées par ce mode de scrutin.

Abrogé depuis le vendredi 16 avril 2004

En vigueur du samedi 26 janvier 2002 au jeudi 15 avril 2004

Chapitre Ier : Candidatures et bulletins de vote
Article R242
Article R243
Article R244
Article R245
Article R246