En vigueur depuis le 13 octobre 2006
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication des résultats de l'élection des délégués municipaux
Dans chaque commune, les résultats du scrutin sont rendus publics dès l'achèvement du dépouillement.
Les procès-verbaux sont arrêtés et signés et un exemplaire en est affiché à la porte de la mairie. Un exemplaire en est immédiatement transmis au préfet par le maire.