Code électoral

Article R144

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Article R144

Dans chaque commune, les résultats du scrutin sont rendus publics dès l'achèvement du dépouillement.

Les procès-verbaux sont arrêtés et signés et un exemplaire en est affiché à la porte de la mairie. Un exemplaire en est immédiatement transmis au préfet par le maire.

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En vigueur depuis le 13 octobre 2006

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Publication des résultats de l'élection des délégués municipaux

Résumé. Après le vote pour les délégués des conseils municipaux, les résultats sont affichés à la mairie et envoyés au préfet.

Dans chaque commune, les résultats du scrutin sont rendus publics dès l'achèvement du dépouillement.

Les procès-verbaux sont arrêtés et signés et un exemplaire en est affiché à la porte de la mairie. Un exemplaire en est immédiatement transmis au préfet par le maire.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 13 octobre 2006

En résumé. Aucun changement n'a été apporté entre les deux versions de l'article.

Source : Légifrance