Article R*144
Abrogé depuis le 2006-10-13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des résultats et transmission des procès-verbaux
Résumé Après le dépouillement, les résultats sont affichés à la mairie et le procès-verbal signé est envoyé immédiatement au préfet.
Mots-clés : élections procès-verbaux administration locale communication publique
Dans chaque commune, les résultats du scrutin sont rendus publics dès l'achèvement du dépouillement.
Les procès-verbaux sont arrêtés et signés et un exemplaire en est affiché à la porte de la mairie. Un exemplaire en est immédiatement transmis au préfet par le maire.
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