Code électoral

Article R*144

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Article R*144

Dans chaque commune, les résultats du scrutin sont rendus publics dès l'achèvement du dépouillement.

Les procès-verbaux sont arrêtés et signés et un exemplaire en est affiché à la porte de la mairie. Un exemplaire en est immédiatement transmis au préfet par le maire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré13 octobre 2006

Créé le 30 mars 1976 · Transféré le 13 octobre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des résultats et transmission des procès-verbaux

Résumé. Après le dépouillement, les résultats sont affichés à la mairie et le procès-verbal signé est envoyé immédiatement au préfet.

Dans chaque commune, les résultats du scrutin sont rendus publics dès l'achèvement du dépouillement.

Les procès-verbaux sont arrêtés et signés et un exemplaire en est affiché à la porte de la mairie. Un exemplaire en est immédiatement transmis au préfet par le maire.

Historique des versions

En vigueur du mardi 30 mars 1976 au jeudi 12 octobre 2006

Source : Légifrance