Article R*143
Abrogé depuis le 2006-10-13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procès-verbal des délégués élus
Résumé Le procès-verbal doit montrer qui a été élu, si les élus acceptent ou refusent, et si quelqu’un proteste contre l’élection.
Mots-clés : procès-verbal délégués représentation proportionnelle élection conseil municipal
Dans les communes où la désignation des délégués a lieu à la représentation proportionnelle, le procès-verbal doit indiquer la liste au titre de laquelle les délégués et suppléants ont été élus.
Le procès-verbal mentionne l'acceptation ou le refus des délégués et suppléants présents, ainsi que les protestations qui auraient été élevées contre la régularité de l'élection par un ou plusieurs membres du conseil municipal.
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