En vigueur depuis le 28 septembre 2018
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Calcul des premiers candidats aux élections locales
Pour le calcul du premier quart de la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire et des trois premiers cinquièmes de la liste des candidats au conseil municipal, mentionnés aux 4° et 5° du I de l'article L. 273-9 du code électoral (Règles pour les listes de candidats aux sièges de conseiller communautaire), la liste des candidats ne comprend pas les candidats supplémentaires.