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Article R85
Vérification et traitement des enveloppes d'identification pour le vote par correspondance des personnes détenues
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Article R93-1
Institution et installation des commissions de contrôle des opérations de vote
Abrogé depuis le 1976-02-08
1 version
En vigueur à partir du mercredi 28 octobre 1964
Abrogé le dimanche 8 février 1976
