Article L558-35
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation de nouvelles élections en cas d'annulation des opérations électorales
Résumé Si les élections sont annulées, des nouvelles élections sont organisées dans les trois mois
En cas d'annulation de l'ensemble des opérations électorales, il est procédé à de nouvelles élections dans un délai de trois mois.
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