Code électoral

Article L558-35

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Article L558-35

En cas d'annulation de l'ensemble des opérations électorales, il est procédé à de nouvelles élections dans un délai de trois mois.

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En vigueur depuis le 29 juillet 2011

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Délai pour de nouvelles élections en cas d'annulation

Résumé. Si toutes les élections sont annulées, de nouvelles élections doivent avoir lieu dans les trois mois.

En cas d'annulation de l'ensemble des opérations électorales, il est procédé à de nouvelles élections dans un délai de trois mois.

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Source : Légifrance