Article L558-34
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Maintien en fonctions des conseillers en cas de contestation de leur élection
Résumé Un conseiller gardera son poste même si son élection est contestée, jusqu'à ce que tout soit résolu.
Le conseiller à l'assemblée de Guyane ou à l'assemblée de Martinique dont l'élection est contestée reste en fonctions jusqu'à ce qu'il ait été définitivement statué sur la réclamation.
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