Créé le 29 juillet 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Commission de propagande électorale en Guyane et Martinique
Résumé. Une commission spéciale est responsable de l'envoi des documents de campagne pour les élections en Guyane et Martinique.
Dans la collectivité territoriale, une commission de propagande, dont la composition et le fonctionnement sont fixés par décret en Conseil d'Etat, est chargée d'assurer l'envoi et la distribution des documents de propagande électorale.