Code électoral

Article LO438-1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article LO438-1

Deux sénateurs sont élus en Nouvelle-Calédonie.

Deux sénateurs sont élus en Polynésie française.

Un sénateur est élu dans les îles Wallis et Futuna.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 31 juillet 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nombre de sénateurs élus dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Cet article précise le nombre de sénateurs élus dans chaque territoire d'outre-mer : deux pour la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française, un pour Wallis et Futuna.

Deux sénateurs sont élus en Nouvelle-Calédonie.

Deux sénateurs sont élus en Polynésie française.

Un sénateur est élu dans les îles Wallis et Futuna.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 31 juillet 2003

Source : Légifrance