Code électoral

Article LO438-1

Article LO438-1

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Élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

Résumé La Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française élisent deux sénateurs chacun, les îles Wallis et Futuna un seul.

Deux sénateurs sont élus en Nouvelle-Calédonie.

Deux sénateurs sont élus en Polynésie française.

Un sénateur est élu dans les îles Wallis et Futuna.


Historique des versions

Version 1

Deux sénateurs sont élus en Nouvelle-Calédonie.

Deux sénateurs sont élus en Polynésie française.

Un sénateur est élu dans les îles Wallis et Futuna.