Code électoral

Article L432

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Article L432

La déclaration de candidature résulte du dépôt à la subdivision administrative en double exemplaire, au plus tard huit jours avant la date du scrutin, d'une liste répondant aux conditions légales ; un arrêté du haut-commissaire peut fixer d'autres lieux de dépôt. La déclaration est faite collectivement pour chaque liste par le candidat tête de liste ou par un mandataire désigné par lui. Il en est délivré récépissé.

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En vigueur depuis le 22 avril 2000

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Déclaration de candidature pour les élections municipales en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Pour se présenter aux élections municipales en Nouvelle-Calédonie, il faut déposer une liste de candidats au moins huit jours avant le vote.

La déclaration de candidature résulte du dépôt à la subdivision administrative en double exemplaire, au plus tard huit jours avant la date du scrutin, d'une liste répondant aux conditions légales ; un arrêté du haut-commissaire peut fixer d'autres lieux de dépôt. La déclaration est faite collectivement pour chaque liste par le candidat tête de liste ou par un mandataire désigné par lui. Il en est délivré récépissé.

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En vigueur depuis le samedi 22 avril 2000

Source : Légifrance