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Chapitre Ier

Nouvelle-Calédonie

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Article L432

Dépôt et validité des déclarations de candidature pour les conseillers municipaux en Nouvelle-Calédonie

Code électoral

Article L431

Article L431

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Restrictions sur la candidature et composition des listes

Résumé Tu ne peux pas être sur plus d'une liste de candidats et chaque liste doit avoir assez de personnes pour tous les sièges disponibles, plus éventuellement deux de plus, et tu dois déclarer ta candidature

Nul ne peut être candidat sur plus d'une liste ni dans plus d'une circonscription électorale. Chaque liste doit comprendre au moins autant de candidats que de sièges à pourvoir, et au plus deux candidats supplémentaires. Une déclaration de candidature est obligatoire.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du nombre maximal de candidats par liste

Résumé des changements L’article passe d’une exigence stricte d’égalité entre le nombre de candidats et les sièges à une règle qui autorise jusqu’à deux candidats supplémentaires tout en maintenant un minimum égal aux sièges.

Nul ne peut être candidat sur plus d'une liste ni dans plus d'une circonscription électorale. Chaque liste doit comprendre au moins autant de candidats que de sièges à pourvoir, et au plus deux candidats supplémentaires. Une déclaration de candidature est obligatoire.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 22 avril 2000

Nul ne peut être candidat sur plus d'une liste ni dans plus d'une circonscription électorale. Chaque liste doit comprendre autant de noms qu'il y a de sièges à pourvoir. Une déclaration de candidature est obligatoire.