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Titre IV

Dispositions applicables à l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française

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Article L414

Dispositions relatives à l'accès aux antennes de la société nationale de communication audiovisuelle pour les listes candidates en Polynésie française

Code électoral

Article L413

Article L413

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Création et rôle de la commission de propagande

Résumé Une commission envoie les documents de campagne.

Une commission de propagande est chargée d'assurer l'envoi et la distribution des documents de propagande électorale.

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Version 1

Une commission de propagande est chargée d'assurer l'envoi et la distribution des documents de propagande électorale.