Code électoral

Article L412

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Article L412

La campagne électorale est ouverte à partir du troisième mardi qui précède le jour du scrutin et prend fin le samedi précédant le scrutin, à minuit.

La campagne électorale pour le second tour commence le mercredi suivant le premier tour et s'achève le samedi précédant le scrutin, à minuit.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 22 avril 2000 · Dernière version le 9 décembre 2007

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Période de la campagne électorale en Polynésie française

Résumé. La campagne électorale pour les élections de l'Assemblée de la Polynésie française commence trois semaines avant le vote et se termine le samedi avant, à minuit.

La campagne électorale est ouverte à partir du troisième mardi qui précède le jour du scrutin et prend fin le samedi précédant le scrutin, à minuit.

La campagne électorale pour le second tour commence le mercredi suivant le premier tour et s'achève le samedi précédant le scrutin, à minuit.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 9 décembre 2007

Modifié parLoi n°2007-1720 du 7 décembre 2007art. 1

En résumé. Le texte modifie la période de campagne en passant d’un sixième vendredi pré-scrutin à un troisième mardi, tout en introduisant une nouvelle règle pour la deuxième manche qui débute un mercredi après la première manche.

En vigueur du samedi 22 avril 2000 au samedi 8 décembre 2007

Source : Légifrance