Code électoral

Article L412

Article L412

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Périodes de campagne électorale pour l'assemblée de la Polynésie française

Résumé La campagne pour l'assemblée de la Polynésie française commence trois mardis avant le vote et se termine le samedi avant, à minuit.

La campagne électorale est ouverte à partir du troisième mardi qui précède le jour du scrutin et prend fin le samedi précédant le scrutin, à minuit.

La campagne électorale pour le second tour commence le mercredi suivant le premier tour et s'achève le samedi précédant le scrutin, à minuit.


Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision de la période de campagne et ajout d’une règle pour l’élection au second tour

Résumé des changements Le texte modifie la période de campagne en passant d’un sixième vendredi pré-scrutin à un troisième mardi, tout en introduisant une nouvelle règle pour la deuxième manche qui débute un mercredi après la première manche.

La campagne électorale est ouverte à partir du troisième mardi qui précède le jour du scrutin et prend fin le samedi précédant le scrutin, à minuit.

La campagne électorale pour le second tour commence le mercredi suivant le premier tour et s'achève le samedi précédant le scrutin, à minuit.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 22 avril 2000

La campagne électorale est ouverte à partir du sixième vendredi qui précède le jour du scrutin et prend fin le samedi précédant le scrutin, à minuit.