Article L392-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rapport sur la part des coûts de transport dans les dépenses électorales en Polynésie française
Résumé Après les élections, un rapport est fait sur le coût du transport par rapport aux autres dépenses de campagne en Polynésie.
Dans l'année qui suit le renouvellement général de l'Assemblée nationale ou de l'assemblée de la Polynésie française, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques dépose sur le bureau des assemblées un rapport d'évaluation de la part des coûts de transport dans l'ensemble des dépenses électorales réalisées pour la campagne en Polynésie française.
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